CERQUAL PATRIMOINE lance PATRIMOINE COPROPRIETE, la première certification de la copropriété permettant de mesurer les performances des parties communes d’un immeuble après sa rénovation et BILAN CHARGES HABITAT, un outil de mesure unique qui analyse et synthétise les coûts de fonctionnement d’un immeuble afin de mieux maîtriser les charges.

A l’occasion de sa conférence de presse annuelle, QUALITEL a présenté son nouvel outil à destination des acquéreurs, futurs usagers d’un logement certifié NF Logement et NF Logement démarche HQE : GISELE (Guide d’Information Sur les Equipements du Logement et leur Entretien). Celui-ci  a pour but d’informer sur les consignes de bon fonctionnement et d’entretien d’un logement et de ses équipements techniques, afin d’assurer leur pérennité par une utilisation et un entretien adéquats.

Au-delà des certifications et des labels énergétiques, l’Association QUALITEL place l’occupant et son habitat au cœur de ses préoccupations en mettant à disposition ce guide des bonnes pratiques pour la persévération de la qualité intrinsèque des logements au fil des années.

GISELE propose une variété d’informations sur le bâtiment (copropriété, résidence, maison individuelle…) et inclut un « guide pratique de l’arrivant » permettant à l’usager de bien gérer la mise en route des équipements lors de son emménagement. Impliquer le grand public et l’inciter à opter pour un comportement responsable et citoyen étaient un des objectifs  de GISELE. Ainsi, des conseils pratiques et utiles (gestes verts, tri des déchets, bon usage de sa ventilation, optimisation de sa consommation d’eau…) y sont proposés.

Conçu avec l’aide de partenaires (DGALN, ADEME, CSTB ou SMA…), GISELE se présente sous la forme d’un CD-Rom remis aux particuliers dès leur arrivée dans leur nouveau logement. Ce CD-Rom offre aux occupants, la possibilité de mieux appréhender les équipements (ventilations, chauffage, revêtement, électricité, eau chaude…) du logement qu’ils viennent d’acquérir, ainsi que leur fonctionnement, et entretien. Le tout en impliquant le particulier aux consommations d’énergie (niveau d’émission de gaz à effet de serre, charges liées au chauffage…).

Totalement gratuit pour l’occupant, ce guide est cependant payant pour le promoteur, titulaire du droit d’usage des marques NF Logement et NF Logement démarche HQE (Participation de 12 € par logement).

• Visionner une démonstration de GISELE

Contact commercial : Vincent BLONDIN - 01 42 34 54 83 Contact technique : Mathieu LAURENT - 01 42 34 54 36

Après un premier examen des textes par le Sénat en octobre 2010, les députés ont adopté le 11 mai le projet de loi portant engagement national pour l’environnement, dit « Grenelle 2 ».

Les 5 principaux points du projet de loi dans le secteur du bâtiment et de la construction :

L’amélioration de la performance énergétique des bâtiments

Aspect incontournable du Grenelle 2, l’amélioration de la performance énergétique des bâtiments devra permettre l’atteinte d’objectifs précis : la construction de bâtiments basse consommation (BBC) et la réduction de 38 % de la consommation d’énergie du parc ancien d’ici à 2020. Dans cette optique, ce texte fait ressortir le dispositif du diagnostic de performance énergétique (DPE), en y intégrant les audits énergétiques dans les annonces immobilières dès le 1er janvier 2011. Afin d’éviter les DPE incontrôlés, ceux-ci deviennent opposables sur le plan juridique. Par ailleurs, les DPE seront désormais réalisés au moment où un bien immobilier est proposé sur le marché.

Définition de la précarité énergétique

Selon la Fondation Abbé Pierre, 3 millions de Français vivent dans des conditions de logement précaires. De manière à répondre à cette situation de détresse et avant même d’élaborer un plan de lutte efficace et ambitieux contre ce fléau, une définition de la précarité énergétique était nécessaire : « Est en situation de précarité énergétique au titre de la présente loi une personne qui éprouve dans son logement des difficultés particulières à disposer de la fourniture d'énergie nécessaire à la satisfaction de ses besoins élémentaires en raison de l'inadaptation de ses ressources ou de ses conditions d'habitat. » (Article 3 bis A).

Les compteurs d’énergie thermique dans les copropriétés

Pour procéder à l’individualisation des frais de chauffage en copropriété, l'installation de compteurs dans les immeubles équipés d'un chauffage collectif a été rendue obligatoire

En plus de réduire les émissions de CO2, cette mesure, créatrice d’emplois,  devrait permettre de diminuer les charges liées au chauffage.

Adoption de la RT 2012

L'établissement de l'attestation de prise en compte de la RT 2012 ouverte au maître d'œuvre, ou aux architectes et contrôleurs techniques, sera possible pour les organismes « ayant certifié, au sens des articles L. 115-27 à L. 115-32 du Code de la consommation, la performance énergétique du bâtiment neuf ou de la partie nouvelle du bâtiment dans le cadre de la délivrance d'un label de " haute performance énergétique" ». Une valeur limite pour les émissions de CO2 des bâtiments neufs pourrait être fixée dans la RT 2020.

Bail vert environnemental obligatoire

Lors de l’examen du titre « Bâtiment et urbanisme », un amendement vise également à rendre obligatoire l’insertion d’une annexe environnementale pour les baux conclus ou renouvelés portant sur des locaux de plus de 2.000 m2 à usage de bureaux ou de commerces ou sur des locaux commerciaux situés à l’intérieur d’un centre commercial. Le contenu de cette annexe sera défini par décret.

Le nouvel article L. 125-9 du Code de l'environnement, précise aussi que « le preneur et le bailleur relèvent chacun les consommations énergétiques réelles en énergie finale qui sont dans leur champ de responsabilités. Si le preneur n'est pas propriétaire des locaux, il fournit chaque année au bailleur les consommations énergétiques relatives à ces locaux. Le preneur et le bailleur se communiquent mutuellement toutes informations utiles relatives aux consommations des locaux loués. Le preneur permet au bailleur l'accès aux locaux loués pour la réalisation de travaux d'amélioration de la performance énergétique ». Ces dispositions devraient prendre effet à partir du 1er janvier 2012 pour les baux conclus ou renouvelés à partir de cette date, et dans les trois années après l’entrée en vigueur de la loi Grenelle 2 pour les baux en cours.